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Date: 23/09/2016

Fiscal TPE

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Revenus de l'économie collaborative

Les revenus tirés de l'économie collaborative entre particuliers sont exonérés sous conditions

En principe, les revenus réalisés par les particuliers dans le cadre de leurs activités de toute nature sont imposables, y compris les revenus de services rendus à d'autres particuliers avec lesquels ils ont été mis en relation par l'intermédiaire notamment de plates-formes collaboratives.

Cependant, par tolérance, les revenus tirés d'activités de co-consommation qui correspondent à un partage de frais ne sont pas imposables, à condition qu'ils respectent certains critères cumulatifs liés à la nature de l'activité et au montant des frais partagés.

Peuvent notamment bénéficier de l'exonération d'impôt les activités de co-voiturage, de sorties de plaisance en mer ou d'organisation de repas (dite de co-cooking), qu'elles soient ou non réalisées par l'intermédiaire de plates-formes Internet.

L'exonération est subordonnée au respect des critères relatifs :

- à la nature de l'activité. Il s’agit des revenus perçus dans le cadre d'une co-consommation entre particuliers, qui n'excèdent pas le montant des coûts directs engagés à l'occasion de la prestation objet du partage de frais, part du contribuable offrant la prestation non comprise. La prestation de service partagée doit donc également bénéficier au particulier qui la propose, et non pas seulement les personnes avec lesquelles les frais sont répartis.

Ainsi, le particulier qui loue son véhicule de tourisme ou donne location, saisonnière ou non, sa résidence principale ou secondaire ne bénéficie pas de cette exonération ;

- au montant des revenus perçus. Il ne doit pas excéder le montant des coûts directs engagés à l'occasion de la prestation faisant l’objet du partage de frais et ne doit couvrir que les frais supportés à l'occasion du service rendu. Sont exclus tous les frais non directement imputables à la prestation (frais d’acquisition, d'entretien ou d'utilisation personnelle du ou des biens donnant lieu à la prestation de service partagée, notamment) ;

- au montant des frais partagés. Les frais partagés ne doivent pas inclure la part de la personne qui propose le service. Les notions de partage de frais et de co-consommation supposent que la personne offrant la prestation supporte personnellement sa propre quote-part de frais et ne bénéficie d'aucune forme de rémunération, directe ou indirecte, au titre de la prestation qu'il rend et dont il bénéficie en même temps.

Ainsi, le contribuable qui propose une prestation dont il partage les frais compte pour 1 personne dans le calcul des frais à partager. Lorsque le revenu réalisé excède le montant du partage de frais, il est imposable au premier euro.

Lorsque ces critères ne sont pas respectés, le revenu réalisé constitue un revenu ou bénéfice imposable dans les conditions de droit commun.

BOFiP, actualité du 30 août 2016; BOFiP-IR-BASE-10-10-10-10-§§ 40 à 150-30/08/2016

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