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Risques professionnels

Pénibilité : les cabinets et prothésistes dentaires et le secteur des charcutiers-traiteurs ont leurs référentiels homologués

Le compte professionnel de prévention (ex-compte pénibilité) permet aux salariés, exposés à certains risques au-delà de seuils fixés par décret, d’accumuler des points pour financer notamment une majoration de durée d’assurance qui leur permettra de partir en retraite avant l’âge légal.

Un accord de branche étendu de prévention des effets de l’exposition peut déterminer l’exposition des salariés à un ou plusieurs facteurs de risques au-delà des seuils fixés par décret à partir de situations types, en faisant notamment référence aux postes, métiers ou situations de travail et aux mesures de protection collective et individuelle appliquées.

En l’absence d’accord de branche étendu, l’employeur peut évaluer les expositions au regard de référentiels professionnels de branche homologués par arrêté (c. trav. art. L. 4163-2 et D. 4163-6).

Deux nouveaux référentiels de branche ont été homologués par arrêtés parus au Journal officiel du 28 juillet 2018.

Le premier (texte n° 23) a été élaboré par la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) et la Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes, assistants et assistantes dentaires (FNISPAD).

Le second (texte n° 24) par la Confédération nationale des charcutiers traiteurs (CNCT).

L'homologation vaut pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication des arrêtés.

Le contenu des référentiels homologués est disponible sur le site Internet du ministère du Travail (http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/article/penibilite-referentiels-professionnels-de-branche-homologues).

arrêtés du 18 juillet 2018, JO du 28, textes n° 23 et 24

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