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CHSCT et CSE

Mise à jour de la liste des experts agréés auxquels le CSE ou le CHSCT peut faire appel

Le CHSCT ou le comité social et économique (CSE) dans les entreprises d’au moins 50 salariés (dès qu’il sera mis en place) peut faire appel à un expert en cas de risque grave (révélé ou non par un accident ou une maladie professionnelle) ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé, sécurité ou conditions de travail) (c. trav. art. L. 4614-12 et L. 4614-13 pour le CHSCT ; c. trav.. art. L. 2315-94 pour le CSE).

Le ministère du Travail définit les experts agréés par arrêté périodique.

La liste des experts pouvant intervenir auprès des CHSCT et des CSE du 1er juillet 2018 au 30 juin 2020 (arrêté du 22 juin 2018, JO du 30, texte 60) vient d’être modifiée par un nouvel arrêté du ministère du Travail, pour intégrer un nouveau cabinet d’experts.

Pour rappel, la liste complète des experts agréés auprès des CHSCT est consultable sur le site du ministère du Travail (www.travail-emploi.gouv.fr, rubrique « santé au travail », « Les acteurs et interlocuteurs de la santé au travail », « Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail »).

Arrêté du 2 août 2018, JO 8 septembre, texte 12 , https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037376286&categorieLien=id

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