Vie des affaires
Fonds de solidarité
Fonds de solidarité : le formulaire de novembre sera en ligne le 4 décembre
Les entreprises éligibles à l'aide au titre du fonds de solidarité doivent en faire la demande par voie dématérialisée sur le site impôts.gouv.fr. dans leur espace particulier.
Le formulaire de demande de l'aide au titre du mois de novembre 2020 sera disponible en ligne à compter du 4 décembre 2020.
La demande doit être déposée au plus tard le 31 janvier 2021 (décret 2020-371 du 30 mars 2020, art. 3-14).
Communiqué du Ministère de l'Économie, des finances et de la relance du 30 novembre 2020
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Date: 14/01/2026