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Date: 24/08/2018

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Travail dominical : des arrêtés pour remédier à l’annulation en justice des ZTI « Maillot-Ternes » et « Saint-Émilion–Bibliothèque » à Paris

Deux arrêtés ont été publiés au JO pour tirer les conséquences de l’annulation en justice de la ZTI parisienne « Maillot-Ternes » (création d’une nouvelle ZTI, extension d’une autre). La ZTI parisienne de « Saint-Émilion-Bibliothèque » est pour sa part remplacée par une simple zone touristique, via arrêté préfectoral. Comme annoncé en juillet, le gouvernement entend ainsi préserver autant que faire se peut les possibilités d’ouverture dominicale des commerces de détail.

Deux arrêtés sur les zones touristiques internationales (ZTI) de Paris ont été publiés au Journal officiel du 24 août 2018, avec effet à compter du 25 (lendemain de la publication au JO) :

-arrêté délimitant la ZTI « Palais des congrès » (arrêté du 23 août 2018, JO du 2, texte 33) ;

-arrêté étendant le périmètre de la ZTI « Champs Élysées-Montaigne » (arrêté du 23 août 2018, JO du 24, texte 34).

Ces arrêtés, qui avaient été annoncés lors du comité interministériel du tourisme du 19 juillet, sont pris pour remédier à l’annulation de l’arrêté du 25 septembre 2015 relatif à la ZTI « Maillot-Ternes », prononcée par le Tribunal administratif de Paris le 18 avril 2018 (http://rfsocial.grouperf.com/depeches/41408.html). Les nouvelles délimitations sont plus ciblées et ne couvrent pas exactement la totalité de l’ancienne « ZTI Palais des congrès ».

Pour mémoire, au sein des ZTI, les établissements de vente au détail peuvent, d’une part, déroger au repos dominical en accordant le repos hebdomadaire par roulement et, d’autre part, appliquer le régime du travail « en soirée », lequel permet, sous condition, d’ouvrir jusqu’à minuit sans basculer dans le régime du travail de nuit (c. trav. art. L. 3122-4, L. 3122-19 et L. 3132-24).

Pour remplacer les ZTI de « Saint-Émilion–Bibliothèque » (Paris) et de celle de Dijon, dont les arrêtés ont également été annulés, le gouvernement avait annoncé la création de zones touristiques (ZT) par arrêtés des préfets de région, et non de ZTI. C’est chose faire pour Paris, avec la création de la zone touristique de « Bercy-Saint-Émilion » par arrêté du préfet de la région Île-de-France du 23 août 2018 (Recueil des actes administratifs IDF 020-2018-08 du 24 août 2018).

On notera que si les ZT permettent également le travail du dimanche (c. trav. art. L. 3132-25). En revanche, elles n’autorisent pas les employeurs à appliquer le régime du travail « en soirée », à la différence des ZTI.

Arrêtés du 23 août 2018, JO du 24, textes 33 et 34 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000037330325) ; arrêté du préfet de la région Île-de-France du 23 août 2018 (http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/content/download/49498/327712/file/recueil-idf-020-2018-08-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2024%2008%202018.pdf)

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