Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
01/10/2018
Présentation de comptes infidèles
Fiscal TPE
28/09/2018
Locaux culturels dispensés de taxe d'habitation
Social
28/09/2018
Des négligences ayant permis des détournements de fonds ne constituent pas nécessairement une faute grave
Vie des affaires
28/09/2018
Commander un site Internet et se rétracter
Fiscal TPE
27/09/2018
Le retour au régime des sociétés de personnes possible après avoir opté pour l'IS
Social
27/09/2018
Tout syndicat, représentatif ou non, ayant vocation à participer au processus électoral, a un intérêt à agir en contestation de la régularité des élections professionnelles
Vie des affaires
27/09/2018
Taux de l'usure au 1er octobre 2018
Fiscal TPE
26/09/2018
Possibilité de retenir les dépenses de personnel du CIR nouvelles collections de manière distincte
Social
26/09/2018
Négociation sur l'assurance chômage : les objectifs fixés par le gouvernement
Fiscal TPE
25/09/2018
Les compétences des commissions des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires élargies
Social
25/09/2018
Salarié protégé : le juge judiciaire ne peut pas examiner le motif économique d'un licenciement autorisé par l'inspection du travail
Vie des affaires
25/09/2018
Invocation par un tiers du dépassement de pouvoirs statutaires du gérant
Fiscal TPE
24/09/2018
Amende pour défaut de souscription des documents propres aux BIC et à l'IS non applicable en cas de première infraction
Social
24/09/2018
Le temps passé par un délégué syndical à assister les délégués du personnel lors des réunions avec l'employeur est déduit de son crédit d'heures
Vie des affaires
24/09/2018
Un des plafonds de paiement en espèces modifié au 1er octobre 2018
Fiscal TPE
21/09/2018
Le dégrèvement de taxe d'habitation exclu pour les résidents établis hors de France
Social
21/09/2018
La CNIL sanctionne un dispositif biométrique de contrôle des horaires de travail illégal
Vie des affaires
21/09/2018
Les sanctions prononcées au 1er semestre 2018 pour retards de paiement
Fiscal TPE
20/09/2018
Moins-values à long terme subies en fin d'exploitation par les entreprises à l'IR
Social
20/09/2018
Budgets du CSE, limitation du nombre de mandats et périmètre de mise en place des CSE d'établissement : un projet de décret apporte des précisions
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