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Covid-19

Réouverture des commerces : pas plus d'un client pour 8 m²

Aujourd’hui 19 mai 2021, c’est la réouverture des commerces « non essentiels ». Dans un protocole sanitaire renforcé, le gouvernement a précisé les conditions de cette réouverture.

Le déconfinement accompagné de la réouverture des commerces au 19 mai 2021

La réouverture attendue des commerces non-essentiels

Depuis le 3 avril 2021, date à laquelle a débuté le 3^e confinement, seuls les commerces dits « de première nécessité » (entre autres, les magasins d'alimentation générale, les librairies, les coiffeurs ...) ont pu exercer leur activité.

Dans une allocution du 29 avril 2021, le Président de la République a annoncé, comme faisant partie du calendrier de déconfinement, la réouverture des commerces non essentiels pour la mi-mai. La date de réouverture a finalement été fixée au 19 mai 2021.

Un protocole sanitaire renforcé s'appliquant à l'ensemble des commerces

La sécurité des clients et des salariés pendant la crise du Covid-19 devant rester la priorité absolue, le gouvernement a mis en place un protocole sanitaire renforcé, afin de fixer les engagements permettant l’ouverture des commerces dans des conditions conciliant leur activité économique avec la protection sanitaire de la population.

Le protocole s’applique à l’ensemble des commerces autorisés à accueillir du public, sauf les marchés couverts ou ouverts qui font l’objet d’un dispositif spécifique. Il complète et précise le protocole national en entreprise.

Les exigences à respecter pour rouvrir son commerce

Assurer l'information sur les mesures sanitaires en vigueur et leur respect

La nomination d'un référent « covid ». Afin d'assurer la mise en oeuvre des protocoles sanitaires en vigueur au sein de chaque commerce, l'Autorité sanitaire peut effectuer des contrôles ou investigations. Pour faciliter ces contrôles, un référent « covid » doit être désigné en tant qu'interlocuteur privilégié.

L'affichage d'une information claire sur les mesures et gestes barrières. Chaque commerçant doit procéder à l’affichage, à l'entrée du magasin, d’une notice d'information sur les mesures et gestes barrières à respecter en continu et leur importance pour atténuer la diffusion du covid-19. Doivent notamment être affichées les informations suivantes : la capacité maximale de l’accueil de l’établissement, le rappel des consignes sanitaires, en matière de distanciation physique et de port obligatoire du masque, les conditions d’accès au magasin, les horaires d’ouverture et de fermeture ainsi que les heures d'affluence.

Respecter la jauge de clientèle autorisée

La jauge à appliquer dès le 19 mai 2021 prend seulement en compte la clientèle et diffère selon la taille du commerce. Ainsi :

Cette jauge s’apprécie sur l’ensemble de la surface de vente, sans déduction des rayonnages, présentoirs ou meubles. Dans les centres commerciaux accueillant du public, la jauge s’applique à la fois pour l’ensemble du centre et pour chacun des magasins ou boutiques le composant.

Évolution de la jauge. À compter du 9 juin 2021, cette jauge sera abaissée à 4m² par client. Passé le 30 juin 2021, 100% de l’effectif autorisé pourra être accueilli dans les commerces, toujours dans le respect des mesures barrières et de distanciation.

Une tolérance accordée aux membres d'une même unité sociale. Une tolérance est accordée pour les personnes accompagnées d’une même unité sociale (les membres d'une même famille par exemple), ou nécessitant un accompagnement (une personne âgée ou un adulte en situation de handicap par exemple). Il est toutefois conseillé, dans la mesure du possible, de limiter à 2 adultes le nombre de personnes autorisées par unité sociale. Le protocole rappelle, en outre, que dans un avis du 22 novembre 2020, le Haut Conseil de la santé publique a recommandé d’associer les jauges à une distance de 2 mètres entre 2 personnes issues d’unités sociales différentes.

Le contrôle de la jauge de clientèle. Les commerces sont tenus de s’assurer du respect de la jauge à tout instant dans leur magasin. Pour les magasins d’une surface de vente de 400 m² et plus, cette obligation doit être mise en oeuvre par la présence d’une personne à l’entrée pour le comptage ou par la mise en place d’un dispositif de comptage.

Respecter les principes de distanciation physique et d’hygiène

Le respect des principes d'hygiènes. Les commerces doivent prévoir, à l’entrée du magasin, la mise à disposition de produit hydro-alcoolique, dont l'utilisation est obligatoire dès l’âge de 11 ans. Par ailleurs, il est recommandé de prévoir un contrôle de l’utilisation des produits d’hygiène ainsi que du port du masque dès l’âge de 6 ans. Pour rappel, le port du masque doit être permanent et doit couvrir le nez, la bouche et le menton.

La mise en place de dispositifs renforçant la distanciation physique. Lorsque la configuration s’y prête, un sens unique de circulation doit être mis en place à l'intérieur du commerce. De la même manière, lorsque cela est possible, une entrée distincte de la sortie doit être organisée et un marquage au sol doit être mis en place pour faciliter la compréhension du sens de circulation par le public. Un marquage au sol est également recommandé à l’extérieur pour indiquer les lieux d’attente.

Les mêmes obligations s'appliquent à proximité des caisses, afin d'éviter tout point de regroupement. De plus, un dispositif doit permettre de séparer physiquement le client de la personne en caisse, par exemple via un plexiglass.

Prévenir l'affluence de clients. Il est recommandé aux commerces de mettre en place un système de rendez-vous ou de réservation et de faciliter les commandes en ligne. Par ailleurs, les commerces sont invités à proposer des créneaux horaires de faibles affluences pour les personnes vulnérables.

Renforcer le plan de nettoyage et de ventilation des locaux

Enfin, les commerces doivent mettre en place un plan de nettoyage périodique avec suivi, assurant la désinfection systématique de toutes les surfaces des mobiliers, matériels et ustensiles sujets aux contacts corporels et susceptibles de pouvoir être contaminés.

Les locaux devront être aérés par une ventilation naturelle ou mécanique. Ainsi, les portes et fenêtres devront rester ouvertes autant que possible, idéalement en permanence si les conditions le permettent et au minimum plusieurs minutes toutes les heures. Cette aération doit permettre de maintenir le niveau de CO2 du commerce inférieur à 800 ppm. Au delà de 1000 ppm, l’évacuation du local devra être organisée pour retrouver la limite autorisée.

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, Protocole sanitaire renforcé pour les commerces, mai 2021